{"product_id":"2940016633497","title":"Trait\u0026eacute; de Lisbonne - Trait\u0026eacute; sur l'Union Europ\u0026eacute;enne","description":"Traité de Lisbonne - Traité sur l'Union Européenne\u003cbr\u003eTraité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 \u003cbr\u003e\u003cbr\u003eCe livre numérique présente Traité de Lisbonne dans son intégralité. Une table des matières dynamique permet d'accéder directement aux différentes parties.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eTable dynamique:\u003cbr\u003e\u003cbr\u003e- 0.1. Mention\u003cbr\u003e- 1. Présentation\u003cbr\u003e- 2. Préambule\u003cbr\u003e- 3. Modifications apportées au traité sur l'Union Européenne et au traité instituant la communauté européenne\u003cbr\u003e- 4. Dispositions finales\u003cbr\u003e- 5. Protocoles\u003cbr\u003e- 5.1. Protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne\u003cbr\u003e- 5.2. Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité\u003cbr\u003e- 5.3. Protocole sur l'Eurogroupe\u003cbr\u003e- 5.4. Protocole sur la coopération structurée permanente établie par l'article 28 A du traité sur l'Union européenne\u003cbr\u003e- 5.5. Protocole relatif à l'article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne sur l'adhésion de l'Union à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales\u003cbr\u003e- 5.6. Protocole sur le marché intérieur et la concurrence\u003cbr\u003e- 5.7. Protocole sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la Pologne et au Royaume-Uni\u003cbr\u003e- 5.8. Protocole sur l'exercice des compétences partagées\u003cbr\u003e- 5.9. Protocole sur les services d'intérêt général\u003cbr\u003e- 5.10. Protocole sur la décision du Conseil relative à la mise en œuvre des articles 9 C, paragraphe 4..\u003cbr\u003e- 5.11. Protocole sur les dispositions transitoires\u003cbr\u003e- 6. Protocoles annexés au traité de Lisbonne\u003cbr\u003e- 7. Annexe - Tableaux de correspondance visés à l'article 5 du traité de Lisbonne\u003cbr\u003e- 8. Acte final de la Conférence intergouvernementale","brand":"Editions la Biblioth\u0026egrave;que Digitale","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":47069989110000,"sku":"2940016633497","price":2.99,"currency_code":"USD","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0737\/7593\/9824\/files\/2940016633497_p0.jpg?v=1763638875","url":"https:\/\/shop-qa.barnesandnoble.com\/products\/2940016633497","provider":"Barnes \u0026 Noble (DEV)","version":"1.0","type":"link"}