{"product_id":"9782011402516","title":"Droit civil - Les biens","description":"\u003cp\u003eActualisé en 2011, cet ouvrage propose une \u003cb\u003eprésentation pédagogique\u003c\/b\u003e du droit civil des biens.\u003cbr\u003eLes règles du Code civil sont expliquées par de \u003cb\u003enombreux exemples extraits\u003c\/b\u003e de la jurisprudence.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cb\u003e\u003cu\u003ePoints forts\u003c\/u\u003e :\u003c\/b\u003e\u003cbr\u003e- Pédagogique\u003cbr\u003e- Style concis\u003cbr\u003e- Développements illustrés par des exemples\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cb\u003e\u003cu\u003eSommaire\u003c\/u\u003e :\u003c\/b\u003e\u003cbr\u003e1. \u003cb\u003eLes biens susceptibles d'appropriation\u003c\/b\u003e : les classifications des biens, le patrimoine.\u003cbr\u003e2. \u003cb\u003eLes modes d'appropriation des biens\u003c\/b\u003e : les fondamentaux des droits réels, la possession des droits réels.\u003cbr\u003e3. \u003cb\u003eÉlèments historiques relatifs au droit de propriété\u003c\/b\u003e : la propriété quiritaire, la villa franque, le fief médiéval, la domination féodale, la propriété de 1789 et du Code civil.\u003cbr\u003e4. \u003cb\u003eLa notion de droit de propriété\u003c\/b\u003e : les prérogatives du droit de propriété, les caractères du droit de propriété, les conditions d'exercice du droit de propriété.\u003cbr\u003e5. \u003cb\u003eL'acquisition et la transmission du droit de propriété\u003c\/b\u003e : prolégomènes, l'occupation, l'accession, la prescription acquisitive ou usacapion des immeubles, la règle \"En fait de meubles, la possession vaut titre\", le contrat translatif du droit de proprièté.\u003cbr\u003e6. \u003cb\u003eLe contentieux du droit de propriété\u003c\/b\u003e : la compétence du juge judiciaire, l'action en revendication.\u003cbr\u003e7. \u003cb\u003eL'usufruit\u003c\/b\u003e : les biens susceptibles d'usufruit, la constitution d'un usufruit, l'usufruitier, l'extinction de l'usufruit, l'usage et l'habitation.\u003cbr\u003e8. \u003cb\u003eLes servitudes\u003c\/b\u003e : la notion de servitude, les classifications des servitudes, les faits générateurs des servitudes, le régime juridique des servitudes, les actions en justice relatives aux servitudes, l'extinction des servitudes.\u003cbr\u003e9. \u003cb\u003eLe régime général de l'indivision\u003c\/b\u003e : la détermination des biens indivis, la gestion de l'indivision, les droits des indivisaires, la situation des créanciers.\u003cbr\u003e10. \u003cb\u003eLes indivisions spéciales\u003c\/b\u003e : les clôtures mitoyennes, la copropriété des immeubles bâtis.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cb\u003e\u003cu\u003eAuteur\u003c\/u\u003e :\u003c\/b\u003e\u003cbr\u003e\u003ci\u003e\u003cb\u003eRichard Desgorces\u003c\/b\u003e, agrégé de droit privé et de sciences criminelles, est professeur à l'Université de Rennes I où il enseigne le droit civil.\u003c\/i\u003e\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e\u003cb\u003e\u003cu\u003ePublic\u003c\/u\u003e :\u003c\/b\u003e\u003cbr\u003e- Étudiants de licence et de master de droit.\u003cbr\u003e- Étudiants préparant l'examen d'avocat ou le concours de la magistrature\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e \u003c\/p\u003e","brand":"Hachette Éducation","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":47155520045296,"sku":"9782011402516","price":9.99,"currency_code":"USD","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0737\/7593\/9824\/files\/9782011402516_p0.jpg?v=1763673848","url":"https:\/\/shop-qa.barnesandnoble.com\/products\/9782011402516","provider":"Barnes \u0026 Noble (DEV)","version":"1.0","type":"link"}