{"product_id":"9782013945721","title":"Les 7 principes du droit pénal","description":"Les 7 principes d’action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du xxi\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des hommes. Ils guident les avancées des grandes institutions juridiques nationales, voire internationales, dans l’organisation et le fonctionnement de la justice pénale juste.\u003cbr\u003e\u003cstrong\u003ePLAN DE L’OUVRAGE\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003e\u003cstrong\u003eIntroduction :\u003c\/strong\u003e l’émergence des 7 principes d’action en matière pénale : fondements et missions.\u003cbr\u003e\u003cstrong\u003ePartie 1.\u003c\/strong\u003e 4 principes essentiels de droit pénal au profit de l’État de droit. \u003cstrong\u003e1.\u003c\/strong\u003e La non-nuisibilité, principe de sécurité intérieure. \u003cstrong\u003e2. \u003c\/strong\u003eLa légalité des délits et des peines, principe de sécurité juridique. \u003cstrong\u003e3.\u003c\/strong\u003e Non-rétroactivité et \u003cem\u003enon bis in idem\u003c\/em\u003e, deux principes de sécurité judiciaire.\u003cbr\u003e\u003cstrong\u003ePartie 2.\u003c\/strong\u003e 3 principes essentiels de droit pénal en faveur du citoyen. \u003cstrong\u003e4. \u003c\/strong\u003eLa présomption d’innocence, principe de respect de la dignité humaine. \u003cstrong\u003e5. \u003c\/strong\u003eLa personnalité et la proportionnalité, principes de cohérence de la sanction pénale. \u003cstrong\u003e6. \u003c\/strong\u003eL’équitabilité, principe de transparence de la procédure pénale.\u003cbr\u003e\u003cstrong\u003eConclusion :\u003c\/strong\u003e les 7 principes du droit pénal sont la garantie de la dynamique pénale et du fonctionnement régulier de la justice pénale.\u003cbr\u003e\u003cstrong\u003eYVES JEANCLOS\u003c\/strong\u003e est professeur agrégé de droit, docteur d’État en droit (Paris II). Il est conférencier invité dans de nombreuses universités à l’étranger. Il est l’auteur d’ouvrages de référence en droit pénal : un recueil législatif (PUF), un manuel et un dictionnaire (Economica), un livre sur la justice pénale en France (Dalloz), une étude sur la peine (Lextenso) et un essai intitulé \u003cem\u003eInjuste Justice\u003c\/em\u003e (LexisNexis).","brand":"I AND EAR RECORDS","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":47166125801712,"sku":"9782013945721","price":20.0,"currency_code":"USD","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0737\/7593\/9824\/files\/9782013945721_p0.jpg?v=1763674088","url":"https:\/\/shop-qa.barnesandnoble.com\/products\/9782013945721","provider":"Barnes \u0026 Noble (DEV)","version":"1.0","type":"link"}