{"product_id":"9782247170890","title":"Voies d'exécution","description":"\u003cp\u003eCet ouvrage a pour objectif de présenter, aussi clairement que possible, \u003cb\u003eun exposé à la fois synthétique et précis des éléments fondamentaux des voies d'exécution\u003c\/b\u003e (et procédures de distribution).\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eDepuis la précédente édition\u003cb\u003e, divers textes, d'inégale importance, sont intervenus\u003c\/b\u003e. Il convient de souligner \u003cb\u003ele règlement du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014\u003c\/b\u003e portant création d'une procédure d'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires. Ce règlement, dont \u003cb\u003el'entrée en application a été fixée au 18 janvier 2017, fait l'objet d'un nouveau chapitre\u003c\/b\u003e du présent ouvrage. Par ailleurs, mentionnons, par exemple, parmi d'autres textes, les dispositions relatives au nouveau titre exécutoire délivré par huissier de justice, en conséquence d'une procédure simplifiée de recouvrement des petites créances (loi du 6 aout 2015 et décret du 9 mars 2016).\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eL'actualité de la matière est en outre attestée par \u003cb\u003eun grand nombre d'arrêts de la Cour de cassation\u003c\/b\u003e, relatifs notamment à la saisie immobilière.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eSi ce manuel, dont la nouvelle édition prend évidemment en compte les évolutions récentes, est prioritairement \u003cb\u003edestiné aux étudiants en droit\u003c\/b\u003e, il est aussi susceptible de rendre de précieux services \u003cb\u003eaux praticiens.\u003c\/b\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Sirey","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":47169829470448,"sku":"9782247170890","price":20.0,"currency_code":"USD","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0737\/7593\/9824\/files\/372899654.jpg?v=1759903195","url":"https:\/\/shop-qa.barnesandnoble.com\/products\/9782247170890","provider":"Barnes \u0026 Noble (DEV)","version":"1.0","type":"link"}