{"product_id":"9782247179039","title":"Procédures civiles d'exécution","description":"\u003cp\u003eConçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent prendre connaissance de la matière ou se familiariser avec les différentes procédures, l'ouvrage se veut avant tout pédagogique.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eIl présente, dans une première partie, \u003cb\u003eles règles communes aux différentes procédures civiles d'exécution\u003c\/b\u003e et celles qui sont spécifiques à chacune et, dans une seconde partie, \u003cb\u003eles procédures de distribution\u003c\/b\u003e qui sont la suite habituelle et comme naturelle des voies d'exécution.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003e\u003cb\u003eDes tests de connaissances en fin de titres ou de chapitres\u003c\/b\u003e permettent au lecteur de faire le point sur les règles essentielles et l'état de ses connaissances.\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCette nouvelle édition intègrera des modifications législatives et règlementaire d'importance. En particulier :\u003c\/p\u003e\u003cp\u003e• La réforme du recouvrement des créances alimentaires et celle de l'insaisissabilité du local d'habitation de l'entrepreneur individuel par la loi Macron ;\u003cbr\u003e• La réforme des immunités d'exécution par la loi Sapin II ;\u003cbr\u003e• La réforme de la liste des titres exécutoires et des procédures par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (prise en compte du nouveau divorce par consentement mutuel déjudiciarisé et de la procédure de négociation du recouvrement des petites créances par l'huissier de justice) ;\u003cbr\u003e• Les réformes de la procédure suivie devant le JEX et en appel, notamment par l'effet des décrets du 4 mai 2017;\u003c\/p\u003e\u003cp\u003eCette édition prend également en compte des évolutions jurisprudentielles, parfois importantes, notamment en matière de prescription, de procédures collectives et d'exécution immobilière.\u003cbr\u003e\u003c\/p\u003e","brand":"Dalloz","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":47152954179824,"sku":"9782247179039","price":21.99,"currency_code":"USD","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0737\/7593\/9824\/files\/9782247179039_p0.jpg?v=1763682766","url":"https:\/\/shop-qa.barnesandnoble.com\/products\/9782247179039","provider":"Barnes \u0026 Noble (DEV)","version":"1.0","type":"link"}