{"product_id":"9782390130680","title":"Procédure civile","description":"\u003cp\u003eConforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires.\u003cbr\u003eAlliant la\u003cstrong\u003e théorie processuelle\u003c\/strong\u003e à la \u003cstrong\u003epratique des tribunaux\u003c\/strong\u003e,  offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l’approche  globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la  richesse.\u003c\/p\u003e        \u003cstrong\u003eÀ jour en juillet 2015 avec :\u003c\/strong\u003e\u003cbr\u003e•  les nouvelles normes nationales et internationales (entre autres ex. :  loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation - action de  groupe ; loi de finances pour 2015 du 29 décembre 2014, qui prolonge  l’existence de la juridiction de proximité jusqu’au 1\u003csup\u003eer\u003c\/sup\u003e janvier 2017, majore les plafonds de ressources pour l’admission à  l’aide juridictionnelle (+ 0,5 %) et fait passer le droit perçu en appel  à 225 euros ; décret n°2014-1502 du 12 décembre 2014, qui impose une  obligation de transparence à celui qui demande l’aide juridictionnelle  tout en disposant d’un contrat d’assurance de protection juridique ;  décret n° 2014-1338 du 6 novembre 2014, qui ferme le pourvoi en  cassation contre les ordonnances du premier président de la cour d’appel  en matière d’exécution provisoire ; décret n° 2015-282 du 11 mars 2015,  sur la simplification des procédures et la résolution amiable des  différends ; règlement n° 1215\/2012 du 12 décembre 2012, entré en  vigueur le 10 janvier 2015 à propos du caractère exécutoire des  décisions en Europe) ;\u003cbr\u003e• des thématiques abordées par les rapports  Lacabarats (L’avenir des juridictions du travail - Vers un tribunal  prud’homal du XXIe siècle), Delmas Goyon (« Le juge du XXI\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e siècle ». Un citoyen acteur, une équipe de justice), et Marshall (Les juridictions du XXI\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e siècle. Une institution qui, en améliorant qualité et proximité,  s’adapte à l’attente des citoyens, et aux métiers de la Justice), de  décembre 2013 ;\u003cbr\u003e• les plus récents arrêts de la Cour de cassation, du  Conseil constitutionnel, du Conseild’État et de la Cour européenne des  droits de l’homme. Par ex. : Cons. const., décision du 13 mars 2014, n°  2013-690 DC (à propos de la loi relative à la consommation) ; Cass. 2\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e civ., 26 juin 2014 (conformité du délai de l’art. 908 à l’art. 6, § 1er, Conv. EDH) ; Cass. 2\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e civ., 13 novembre 2014, (application de l’arrêt Cesareo devant le  conseiller de la mise en état) ; appréciation souverainement du  caractère tardif ou non de la communication des pièces (Cass. Ass.  plén., 5 décembre 2014) ; clarification de la jurisprudence en matière  de clauses de conciliation ou de médiation obligatoire et préalable  (Cass. com., 29 avril 2014 - Cass. 1\u003csup\u003ere\u003c\/sup\u003e civ., 1\u003csup\u003eer\u003c\/sup\u003e octobre 2014 - Cass. ch. mixte, 12 décembre 2014); Cass. 2\u003csup\u003ee\u003c\/sup\u003e civ., 29 janvier 2015 (refus de la demande de provision ad litem dans l’affaire du Médiator) ; Cass. 1\u003csup\u003ere\u003c\/sup\u003e civ., 16 avril 2015, n° 14-13.694 (le juge qui procède à une  requalification et non à un relevé d’un moyen d’office, n’a pas à  préalablement inviter les parties à présenter leurs observations).","brand":"Éditions Larcier","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":47172625793264,"sku":"9782390130680","price":33.99,"currency_code":"USD","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0737\/7593\/9824\/files\/9782390130680_p0.jpg?v=1763694103","url":"https:\/\/shop-qa.barnesandnoble.com\/products\/9782390130680","provider":"Barnes \u0026 Noble (DEV)","version":"1.0","type":"link"}