{"product_id":"9782511014110","title":"Les associations de faits: Les Dossiers d'ASBL Actualités","description":"\u003cb\u003ePour la première fois, un collectif consacré aux associations de fait. \u003c\/b\u003e\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eRetrouvez dans cet ouvrage les chapitres suivants :\u003cbr\u003e\u003cbr\u003e- « Les associations de fait : quel poids économique ? » par Michel Marée et Sybille Mertens. \u003cbr\u003e- « L'association de fait : notion, régime juridique et conséquences de l'absence de personnalité morale » par Michel Coipel. \u003cbr\u003e- « Des raisons de fonctionner en association de fait » par Pierre Georis. \u003cbr\u003e- « Le fonctionnement d'une association de fait » par Michel Davagle. \u003cbr\u003e- « La comptabilité des associations de fait » par Fernand Maillard. \u003cbr\u003e- « La responsabilité des membres d'une association de fait envers les tiers » par Michel Davagle. \u003cbr\u003e- « La responsabilité des dirigeants d'une association de fait envers les membres de l'association de fait » par Michel Davagle. \u003cbr\u003e- « Quelles assurances conseiller aux associations de fait ? » par André Verbeek. \u003cbr\u003e- « La représentation en justice de l'association de fait » par Philippe T Kint. \u003cbr\u003e- « Le volontariat dans les associations de fait » par Michel Davagle. \u003cbr\u003e- « L'association de fait et l'ONSS » par Marie-Paule Dellisse. \u003cbr\u003e- « Les associations de fait et la T.V.A » par Vincent Sepulchre. \u003cbr\u003e- « Les associations de fait et les impôts sur les revenus » par Michel De Wolf. \u003cbr\u003e- « Associations de fait et pratiques du marché » par Frédéric de Patoul. \u003cbr\u003e- « Une association sans personnalité juridique doit-elle être enregistrée à la Banque-Carrefour des entreprises ? » par Frédéric de Patoul. \u003cbr\u003e- « Les associations de fait et le droit d'auteur » par Sébastien Witmeur.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003e\u003cb\u003eUn dossier essentiel pour comprendre les mécanismes du droit entourant les associations de faits en Belgique.\u003c\/b\u003e","brand":"EdiPro","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":47163543519472,"sku":"9782511014110","price":30.99,"currency_code":"USD","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0737\/7593\/9824\/files\/9782511014110_p0.jpg?v=1763695283","url":"https:\/\/shop-qa.barnesandnoble.com\/products\/9782511014110","provider":"Barnes \u0026 Noble (DEV)","version":"1.0","type":"link"}