{"product_id":"9782802742814","title":"Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglementaires et administratifs","description":"Quoiqu’il s’agisse d’un impératif de démocratie, trop peu de textes  législatifs ou réglementaires sont réellement compréhensibles par  l’ensemble des administrés, non seulement en raison de la complexité  technique des matières, mais aussi parce que leur rédaction, structure  du texte, choix des termes, respect des formes, etc., est critiquable.  De grands auteurs, comme Bentham et Montesquieu, ont pourtant souligné  l’importance de pouvoir disposer de textes législatifs bien rédigés, qui  s’insèrent harmonieusement dans l’ordonnancement juridique.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003e-  Quelle est la structure d’une loi, d’un décret ou d’une ordonnance, ou  celle d’un arrêté réglementaire de l’État fédéral, d’une entité fédérée,  d’une commune ou d’une province ?\u003cbr\u003e- Qu’est-ce qu’un préambule ou un exécutoire ?\u003cbr\u003e- Que contient le dispositif d’un arrêté ?\u003cbr\u003e- Comment transposer une directive européenne ?\u003cbr\u003e-  La loi (le décret et l’ordonnance) et le règlement (arrêté royal,  arrêté ministériel, règlement communal) doivent satisfaire, d’une part, à  des conditions précises, de manière à ne pas porter atteinte à la  sécurité juridique (respect des règles de compétence, application dans  le temps, accomplissement de formalités obligatoires, etc.) et, d’autre  part, aux exigences de la langue.\u003cbr\u003e- Afin d’améliorer la lisibilité  des textes législatifs et réglementaires, quels mots et quelles  structures de phrases convient-il de privilégier ou, au contraire,  d’éviter (apocope, ellipse, métonymie, métaphore, etc.) ?\u003cbr\u003e- Quelles  sont les règles relatives à l’emploi des langues et à la publicité des  lois et règlements (conditions, force exécutoire, force obligatoire,  etc.) ?\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eL’ouvrage, riche de nombreux exemples et illustrations puisés dans la pratique, examine toutes ces questions et conditions.\u003cbr\u003eIl  expose également les obligations législatives essentielles (motivation,  publicité, etc.) qui s’imposent à l’Administration depuis une vingtaine  d’années, en ce qui concerne les décisions administratives  individuelles et les documents administratifs.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eIl décrit par  ailleurs les exigences et les étapes essentielles auxquelles il convient  d’être attentif pour réaliser une bonne coordination ou codification.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eLe  lecteur y trouvera enfin des développements relatifs à la section de  législation du Conseil d’État (mission, procédure de consultation,  pratique, etc.).","brand":"Bruylant","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":47178838081776,"sku":"9782802742814","price":84.99,"currency_code":"USD","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0737\/7593\/9824\/files\/9782802742814_p0.jpg?v=1772807379","url":"https:\/\/shop-qa.barnesandnoble.com\/products\/9782802742814","provider":"Barnes \u0026 Noble (DEV)","version":"1.0","type":"link"}