{"product_id":"9782802742883","title":"Actualités en droit pénal","description":"Le présent ouvrage aborde quatre thématiques à partir de  développements récents et d’actualités jurisprudentielles dans le  domaine pénal.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eDamien Vandermeersch fait le point sur l’évolution  de la jurisprudence en matière d’admissibilité de la preuve obtenue  irrégulièrement, enjeu essentiel de la procédure pénale. À partir de  différentes propositions de loi visant à conférer une assise légale à la  jurisprudence dite « Antigoon », l’auteur questionne les critères  dégagés par la Cour de cassation en se demandant s’il ne faut pas  envisager d’autres balises ou moduler davantage les conséquences visant à  sanctionner l’irrégularité commise.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eSophie Cuykens se propose  d’étudier la contradiction de l’expertise pénale en matière de  responsabilité médicale en mesurant l’état de la contradiction et en  sondant les objectifs poursuivis par les expertises pénales. L’étude de  ces paramètres permet à l’auteure d’évaluer le degré de sécurité  juridique attaché à l’expertise pénale en matière de responsabilité  médicale.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eMona Giacometti et Pierre Monville interrogent le rôle  de la Chambre des mises en accusation à la clôture de l’instruction où  les parties au procès peuvent lui soumettre diverses demandes. À travers  l’examen de décisions récentes rendues tant par la Cour de cassation  que par les Chambres des mises en accusation, les auteurs font le point  sur l’étendue des pouvoirs dont dispose la juridiction d’instruction à  ce moment clef de la procédure pénale que constitue le règlement de la  procédure.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eDimitri de Beco mène une réflexion sur l’évolution de  la jurisprudence en matière de cause d’excuse de provocation depuis  l’arrêt Mirisola de la Cour de cassation qui a jugé que les critères de  proportionnalité et de l’homme normal et raisonnable devaient être pris  en considération pour apprécier l’existence ou non d’une cause d’excuse  de provocation. À partir des décisions des cours et tribunaux, l’auteur  se demande si l’application de ces critères ne vient pas relativiser la  portée de la cause d’excuse atténuante.","brand":"Bruylant","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":47166276829424,"sku":"9782802742883","price":67.99,"currency_code":"USD","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0737\/7593\/9824\/files\/9782802742883_p0.jpg?v=1763702137","url":"https:\/\/shop-qa.barnesandnoble.com\/products\/9782802742883","provider":"Barnes \u0026 Noble (DEV)","version":"1.0","type":"link"}