{"product_id":"9782802745341","title":"Actualités en droit européen","description":"Quel avocat n’a pas été, dans sa pratique, confronté au droit  européen, dont les implications sur les droits nationaux ne cessent de  s’accroître ?\u003cbr\u003eCet ouvrage, sous la coordination de Marianne Dony,  rassemble les contributions de cinq experts sur différents thèmes  d’actualité en droit européen.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eMarianne Dony aborde les sources du droit européen après le traité de Lisbonne.\u003cbr\u003eLe  traité de Lisbonne introduit la distinction entre les actes législatifs  et les actes non législatifs que sont principalement les actes  règlementaires et les actes délégués. Il a aussi modifié les modes de  prise de décision au sein de l’Union européenne Nicolas de Saedeleer et  Charles Poncelet traitent des actualités en droit de l’environnement et  principalement de l’impact de la jurisprudence récente des juridictions  de l’Union européenne sur le régime de recevabilité des recours en  annulation et sur le principe de précaution.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eDenis Waelbroeck et Catherine Smits évoquent les actualités en droit de la concurrence.\u003cbr\u003eL’accent  est mis sur l’orientation plus économique (effects based approach) et  son impact sur l’appréciation des comportements des entreprises, sur la  distinction entre infraction par objet et par effet, et sur la  présomption de légalité liée aux règlements d’exemption avec seuils de  parts de marché et complétés par les lignes directrices. La suppression  des notifications, la multiplication des autorités, les amendes, le  recentrage autour des cartels, la culture des settlements seront aussi  abordés, sans oublier le système décisionnel et le contrôle judiciaire.","brand":"Bruylant","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":47173689409776,"sku":"9782802745341","price":67.99,"currency_code":"USD","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0737\/7593\/9824\/files\/9782802745341_p0.jpg?v=1763702054","url":"https:\/\/shop-qa.barnesandnoble.com\/products\/9782802745341","provider":"Barnes \u0026 Noble (DEV)","version":"1.0","type":"link"}