{"product_id":"9782802746423","title":"Principes généraux du droit","description":"Le présent traité propose une étude des normes, non écrites, de droit  positif que l’on désigne par l’expression « principes généraux du droit  ». Ceux-ci sont à présent reconnus en Belgique comme source de droit  par la Cour de cassation, le Conseil d’État et la Cour  constitutionnelle. La Cour internationale de justice, la Cour européenne  des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne  reconnaissent des principes généraux du droit dans leurs domaines  respectifs. Les hautes juridictions des pays qui nous entourent font de  même.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eLa première partie de l’ouvrage contient une étude portant  sur les caractères des principes généraux du droit, leur élaboration,  leurs fonctions, leur place dans la hiérarchie des normes et dans la  jurisprudence de la Cour de cassation.\u003cbr\u003eDans la seconde partie,  l’auteur examine successivement les principes généraux du droit en droit  public et en droit administratif, les principes généraux du droit qui  gouvernent les procédures et les principes généraux du droit matériel ou  substantiel.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eUne bibliographie détaillée permettra au lecteur de  poursuivre sa recherche ou d’approfondir les questions qui  l’intéressent. L’ouvrage se complète par un index onomastique et un  index alphabétique. Il s’adresse à tous les juristes, spécialement aux  praticiens.","brand":"Bruylant","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":47164783657200,"sku":"9782802746423","price":104.99,"currency_code":"USD","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0737\/7593\/9824\/files\/9782802746423_p0.jpg?v=1763702152","url":"https:\/\/shop-qa.barnesandnoble.com\/products\/9782802746423","provider":"Barnes \u0026 Noble (DEV)","version":"1.0","type":"link"}