{"product_id":"9782802746560","title":"L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice: Une obligation sanctionnée ?","description":"Amorcé par l’arrêt Köbler, un mouvement jurisprudentiel récent a  conduit la Cour de justice à concevoir divers mécanismes qui permettent  aux justiciables de sanctionner, directement ou indirectement, une  juridiction nationale qui a méconnu son obligation de renvoi  préjudiciel. C’est ainsi que les justiciables pourront solliciter la  remise en cause de la chose décidée, voire de la chose jugée ou encore,  chercher à engager la responsabilité «judiciaire» de l’État.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eOn  pressent pourtant que les solutions, très restrictives, forgées par la  Cour de justice sont supplantées par les dispositifs nationaux. Ceux-ci  paraissent en effet plus aisés à actionner, voire plus performants,  qu’il s’agisse de la violation du droit au juge légal, comme en  Allemagne ou en Espagne, ou encore de l’introduction du dispositif  législatif suédois.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eLa présentation – sans égal à ce jour – de  près de vingt rapports nationaux permettra de mieux apprécier  l’effectivité de la protection juridictionnelle dont disposent les  justiciables via le renvoi préjudiciel.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eL’intérêt de cet ouvrage  est d’autant plus vif que l’adhésion prochaine de l’Union européenne à  la Convention européenne des droits de l’homme se traduira  vraisemblablement par une revitalisation des dispositions permettant de  sanctionner une violation de l’obligation de renvoi préjudiciel.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eCet  ouvrage s’adresse principalement aux magistrats et aux avocats, ainsi  qu’aux universitaires spécialisés dans l’étude du droit processuel.","brand":"Bruylant","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":47170942664944,"sku":"9782802746560","price":118.99,"currency_code":"USD","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0737\/7593\/9824\/files\/9782802746560_p0.jpg?v=1763702031","url":"https:\/\/shop-qa.barnesandnoble.com\/products\/9782802746560","provider":"Barnes \u0026 Noble (DEV)","version":"1.0","type":"link"}