{"product_id":"9782802752004","title":"Saisie et confiscation en matière pénale","description":"La matière des saisies et des confiscations a connu, depuis le début des années 1990, des développements importants dont l’objectif a été d’élargir les possibilités de saisir et de  confisquer les profits tirés du crime. Lorsque le mobile principal des  auteurs d’une infraction est de réaliser des gains illicites, ces  mesures apparaissent comme particulièrement pertinentes et permettent  tantôt l’application de sanctions dissuasives, tantôt la protection de  la société, ou encore une meilleure indemnisation des victimes.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eCette évolution, au départ de la summa divisio entre la mesure provisoire, la saisie, et la peine, la confiscation, a  souvent été le résultat d’impulsions données par des autorités  internationales. Depuis une vingtaine d’années, de nombreux traités et  instruments internationaux destinés à servir l’entraide judiciaire  internationale ont été adoptés dans différentes enceintes  internationales : le but est bien ici de faciliter l’appréhension des actifs illicites tant en amont qu’en aval de la condamnation.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eMais au fil des nouvelles réglementations, la matière ne s’est pas seulement enrichie de nouvelles règles ; elle s’est aussi fortement complexifiée.  Appliquées en Belgique ou dans les relations internationales, ces  méthodes d’enquête et ces sanctions, ne sont pas, pour la plupart,  réservées par la loi aux dossiers relatifs à des infractions dites «  financières », de sorte que tout praticien du droit pénal est supposé pouvoir les appliquer à l’occasion des affaires qu’il traite quotidiennement.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eL’approche  choisie par les auteurs de cet ouvrage se veut dès lors elle-même  pratique, afin de fournir à chacun, magistrat, avocat, enquêteur, les outils de base qui devraient lui permettre de mener à bien cette tâche.","brand":"Bruylant","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":47158323314928,"sku":"9782802752004","price":94.99,"currency_code":"USD","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0737\/7593\/9824\/files\/9782802752004_p0.jpg?v=1772807388","url":"https:\/\/shop-qa.barnesandnoble.com\/products\/9782802752004","provider":"Barnes \u0026 Noble (DEV)","version":"1.0","type":"link"}