{"product_id":"9782802752486","title":"Actualités notariales de la copropriété","description":"Près de 5 années se sont déjà écoulées depuis l’entrée en vigueur de  la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le  fonctionnement des copropriétés et d’accroître la transparence de leur  gestion.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eMalgré l’apport incontestable de celle-ci, les questions  foisonnent dans la pratique notariale, à telle enseigne que le Conseil  francophone de la Fédération du notariat belge a jugé indispensable,  dans la foulée d’une formation organisée à ce sujet, de mettre à la  disposition des praticiens un ouvrage actualisé consacré aux questions  suivantes :\u003cbr\u003e• le champ d’application des articles 577-3 et suivants du Code civil,  en ce compris du régime d’exception de l’article 577-3, alinéa 1er in  fine, et en particulier leur application ou non aux immeubles non bâtis  (Arianne Salvé),\u003cbr\u003e• la structuration juridique des copropriétés voire, pour celles préexistantes à l’entrée en vigueur de la loi du 2  juin 2010, leur réorganisation vers davantage d’orthodoxie, en usant de  nouveaux instruments (Corinne Mostin),\u003cbr\u003e• les nombreuses interrogations fiscales et administratives (urbanisme, environnement, …) qu’induisent tant les évolutions en  matière de copropriété forcée que l’adaptation des statuts à la «  nouvelle loi » et leur lot de découvertes inattendues (Pierre-Yves  Erneux),\u003cbr\u003e• les clauses « promoteur » tellement courantes dans  la pratique et pourtant, invariablement sanctionnées par les cours et  tribunaux, à tel point qu’une nouvelle réforme est devenue indispensable  (Arianne Salvé et Pierre-Yves Erneux),\u003cbr\u003e• et encore des  problématiques plus ponctuelles, comme celles nées dans la matière des  assurances (Corinne Mostin) ou encore celles suscités par la  qualification de la notion d’usage exclusif de parties communes (Pierre-Yves Erneux).\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eLes  praticiens l’auront compris, cet ouvrage constitue, dans le  prolongement des premiers commentaires de la loi du 2 juin 2010, un  jalon indispensable à la mise à jour de leur bibliothèque.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eIl est par ailleurs rehaussé des statuts inlassablement mis à jour par le notaire et professeur Pierre Van den Eynde.","brand":"Bruylant","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":47172629233904,"sku":"9782802752486","price":67.99,"currency_code":"USD","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0737\/7593\/9824\/files\/9782802752486_p0.jpg?v=1772807300","url":"https:\/\/shop-qa.barnesandnoble.com\/products\/9782802752486","provider":"Barnes \u0026 Noble (DEV)","version":"1.0","type":"link"}