{"product_id":"9782802754480","title":"Le droit européen des successions: Commentaire du Règlement n°650\/2012 du 04 juillet 2012","description":"\u003cb\u003eTout savoir sur les droit de succession suivant le nouveau règlement européen\u003c\/b\u003e\u003cb\u003e\u003cbr\u003e\u003c\/b\u003e\u003cb\u003e\u003cbr\u003e\u003c\/b\u003eDe nombreuses successions présentent un élément international, soit  que le défunt possédait un ou plusieurs biens dans un autre État, soit  qu’un héritier ou légataire réside dans un autre État que le défunt,  soit encore qu’un créancier du défunt réside dans un autre État. Dans  toutes ces situations, il est essentiel, tant pour anticiper sur  l’ouverture d’une succession que pour liquider une succession déjà  ouverte, de déterminer la juridiction compétente et les règles  applicables.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eLe nouveau droit international privé européen des  successions, qui est entré en vigueur en août 2015, prévoit des règles  permettant de répondre à ces questions.\u003cbr\u003eFruit de négociations qui se  sont étendues sur plusieurs années, le Règlement offre des solutions  nouvelles qui modifieront en substance les habitudes prises par les  praticiens.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eLe présent ouvrage offre un commentaire de l’ensemble  des dispositions du Règlement qui est appelé à devenir le droit commun  des successions internationales dans les États membres de l’Union  européenne. Chaque disposition fait l’objet d’explications qui  permettent au lecteur d’apercevoir la portée du texte et les questions  qu’il soulève.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eCe commentaire constitue un outil indispensable  pour tout praticien du droit qui s’intéresse aux successions, qu’il soit  appelé à travailler dans une perspective de planification ou pour  liquider une succession ouverte.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eCette nouvelle édition 2015 a été enrichie des dernières applications du Règlement (UE) n° 650\/2012 du 4 juillet 2012.\u003cbr\u003e\u003cb\u003e\u003cbr\u003eL’ouvrage  intéressera les magistrats, les notaires, les fiscalistes et les  avocats spécialisés en planification successorale, en droit patrimonial  de la famille et en droit de la famille en général.\u003c\/b\u003e","brand":"Bruylant","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":47172729503984,"sku":"9782802754480","price":55.49,"currency_code":"USD","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0737\/7593\/9824\/files\/9782802754480_p0.jpg?v=1772807405","url":"https:\/\/shop-qa.barnesandnoble.com\/products\/9782802754480","provider":"Barnes \u0026 Noble (DEV)","version":"1.0","type":"link"}