{"product_id":"9782802756842","title":"Droit fiscal de l'Union européenne","description":"L’achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen,  nécessite l’élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de  l’exercice de leurs souverainetés fiscales par les États membres.  L’action ferme et résolue qui doit alors être menée par les autorités  européennes comme par ces États s’inscrit dans un cadre dont les  contours, longtemps incertains, ont été progressivement précisés : le  droit fiscal de l’Union européenne.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eLe droit fiscal de l’Union  européenne prévoit deux modalités d’intégration des fiscalités  nationales : l’intégration négative, qui suppose l’interdiction des  restrictions fiscales à la libre circulation des marchandises, la  prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des  personnes, des services et des capitaux, et l’encadrement des aides  d’État sous forme fiscale ; et l’intégration positive, qui passe par  l’harmonisation des droits fiscaux nationaux, l’élimination des doubles  impositions, et la coopération administrative et politique en matière  fiscale.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eÀ terme, la question de la création d’un impôt européen  devra bien entendu être posée. Cette question montre à quel point le  droit fiscal de l’Union européenne est une matière essentielle,  passionnante et hautement symbolique.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003ePrésentée avec une grande  simplicité par l’un de ses meilleurs connaisseurs, la construction de  l’Europe fiscale reste une question complexe qui témoigne de la forte  intégration des droits et des économies nationales, mais aussi des  importants progrès qui doivent encore être accomplis.","brand":"Bruylant","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":47167971098864,"sku":"9782802756842","price":72.49,"currency_code":"USD","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0737\/7593\/9824\/files\/9782802756842_p0.jpg?v=1763702050","url":"https:\/\/shop-qa.barnesandnoble.com\/products\/9782802756842","provider":"Barnes \u0026 Noble (DEV)","version":"1.0","type":"link"}