{"product_id":"9782802759300","title":"La fraude et le droit de l'Union européenne","description":"La fraude corrompt l’intégration européenne, c’est-à-dire ce lien  juridique, économique, social et politique que l’Union, les États  membres et les particuliers tissent depuis les origines de la  construction communautaire. C’est pourquoi le droit de l’Union  européenne organise la lutte contre la fraude.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eÉtroitement liée à  l’exercice du pouvoir budgétaire européen, la lutte contre la fraude  est devenue une action à part de l’Union européenne, incarnée par  l’Office de lutte anti-fraude (OLAF). La lutte anti-fraude devient le  fondement d’un approfondissement de l’intégration dans le domaine pénal.  Elle ne se cantonne pas aux seuls intérêts financiers de l’Union. Elle  tend à irradier l’ensemble du droit de l’Union.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eLa Cour de  justice a admis des limites aux libertés fondamentales de circulation  dont l’exercice se révèlerait frauduleux dans une jurisprudence qui  mobilise également la théorie de l’abus de droit.\u003cbr\u003eÀ cette notion  jurisprudentielle s’ajoutent celles employées dans la réglementation  européenne visant à lutter contre l’immigration clandestine, contre la  fraude fiscale et la contrefaçon. La commande publique laisse place à  des exclusions d’une procédure de marché public en cas de comportements  frauduleux. La conditionnalité politique appliquée à la Grèce comporte  un volet particulièrement important de la lutte contre la fraude qui  devient un élément de la discipline macro-économique des États membres.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003ePeut-on  dès lors dégager une cohérence d’ensemble d’une notion fondamentale du  droit de l’Union, à la signification politique essentielle, pour le  projet européen ?\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eCet ouvrage s’adresse aux praticiens spécialisés en droit européen ainsi qu’aux universitaires.","brand":"Bruylant","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":47171461710064,"sku":"9782802759300","price":84.99,"currency_code":"USD","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0737\/7593\/9824\/files\/9782802759300_p0.jpg?v=1772807408","url":"https:\/\/shop-qa.barnesandnoble.com\/products\/9782802759300","provider":"Barnes \u0026 Noble (DEV)","version":"1.0","type":"link"}