{"product_id":"9782802760931","title":"Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne: Commentaire article par article","description":"Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de  Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la  valeur contraignante pleine et entière dont elle s’était vu initialement  privée lors de sa proclamation par le Parlement européen, le Conseil et  la Commission, le 7 décembre 2000.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eEn moins de vingt années,  l’application de la Charte a conduit à la production d’une jurisprudence  abondante et complexe, tant à l’égard des droits et libertés qu’elle  consacre – songeons par exemple au principe non bis idem, à la  matière de la protection des données à caractière personnel, ou encore à  l’interdicton des discriminations –, qu’en lien avec les clauses  transversales qui en gouvernent l’interprétation et la mise en œuvre :  délimitation de son invocablité vis-à-vis des actes étatiques, lien avec  la Convention européenne des droits de l’Homme et articulation avec la  protection constitutionnelle des droits et libertés.  Une synthèse de cet acquis, et des perspectives qu’il laisse  entrevoir, a paru utile, voire indispensable. Le présent ouvrage s’y  emploie sous la forme d’un commentaire article par article,  systématique, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne  du 7 décembre 2000, telle qu’adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, à  laquelle l’article 6 du traité sur l’Union européenne confère la même  valeur juridique que les traités constitutifs.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eChaque commentaire  intègre les références doctrinales et jurisprudentielles les plus  récentes et les plus pertinentes sur les sujets traités, et opère les  renvois aux autres instruments de protection des droits de l’Homme  susceptibles d’offrir un éclairage à la Charte. Issu des efforts  conjugués d’une équipe franco-belge, cet ouvrage croise les regards des  universitaires, des chercheurs et des praticiens, à l’image du public  auquel il est destiné.","brand":"Bruylant","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":47173882839280,"sku":"9782802760931","price":169.99,"currency_code":"USD","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0737\/7593\/9824\/files\/9782802760931_p0.jpg?v=1763702083","url":"https:\/\/shop-qa.barnesandnoble.com\/products\/9782802760931","provider":"Barnes \u0026 Noble (DEV)","version":"1.0","type":"link"}