{"product_id":"9782802760948","title":"Droit européen de la protection sociale","description":"L’action de l’Union européenne dans le domaine de la protection  sociale est souvent réduite à la coordination des régimes nationaux de  sécurité sociale. Tout en examinant en détail ce système de  coordination, l’ouvrage tente d’aller au-delà, en montrant l’influence  des politiques de l’Union sur l’organisation et le contenu des systèmes  nationaux.\u003cbr\u003eIl débute par une présentation du cadre institutionnel à  travers les compétences, les sources et les acteurs. Limitées à la  coordination, les compétences de l’Union dans le domaine de la  protection sociale ont suivi l’extension des compétences sociales  jusqu’à permettre le rapprochement des législations nationales sans que,  toutefois, celui-ci ne connaisse de véritable concrétisation. Quant aux  sources, elles ne se limitent pas au seul droit de l’Union.\u003cbr\u003eIl faut  aussi compter avec celles du Conseil de l’Europe, riches d’instruments  d’harmonisation et de coordination qui ont grandement influencé le droit  de l’Union, notamment sur le terrain des droits fondamentaux. La  présentation tend à faire ressortir une véritable interaction entre les  sources européennes, sans oublier les emprunts à l’OIT.\u003cbr\u003ePrésentée en  détail, notamment à travers les règles de conflits de lois et  l’abondante jurisprudence de la Cour de justice, la coordination des  régimes nationaux se révèle être un puissant instrument au service du  marché intérieur, en particulier de la mobilité des personnes. L’ouvrage  insiste sur les effets dans le domaine de la protection sociale, des  dynamiques en cours dans la construction européenne telles que la  mobilisation des droits fondamentaux et de la citoyenneté européenne au  profit des migrants. Il n’élude cependant pas les tensions nées de  l’exercice de la libre circulation par les citoyens, qu’il s’agisse du  détachement des travailleurs, dont les règles apparaissent comme  insuffisantes pour lutter contre le dumping social, ou de la volonté des  États de préserver leurs ressources budgétaires par la limitation des  droits sociaux accordés aux migrants.\u003cbr\u003eLa dernière partie de l’ouvrage  est consacrée au phénomène de convergence des droits nationaux.  L’influence des grandes orientations des politiques économiques et de la  méthode ouverte de coordination sur les systèmes nationaux de  protection sociale contribue incontestablement à une européanisation de  la protection sociale d’inspiration libérale. Mais le phénomène de  convergence passe aussi par la soumission aux principes de l’Union et en  particulier aux exigences d’égalité de traitement et de libre  concurrence.","brand":"Bruylant","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":47162645250288,"sku":"9782802760948","price":53.99,"currency_code":"USD","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0737\/7593\/9824\/files\/9782802760948_p0.jpg?v=1763706777","url":"https:\/\/shop-qa.barnesandnoble.com\/products\/9782802760948","provider":"Barnes \u0026 Noble (DEV)","version":"1.0","type":"link"}