{"product_id":"9782804464547","title":"Les commandites en droit luxembourgeois","description":"\u003cp\u003eLe Luxembourg vient de réformer fondamentalement son \u003cstrong\u003edroit des sociétés en commandite\u003c\/strong\u003e par une loi du 12 juillet 2013 qui transpose la directive 2011\/61\/UE sur les gestionnaires des fonds d’investissement alternatifs.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eCette loi crée une nouvelle forme de société en commandite sans personnalité juridique, la \u003cstrong\u003esociété en commandite\u003c\/strong\u003e spéciale (SCSp), qui suivra, sauf pour ce qui est des spécificités dues à l’absence de personnalité juridique, le nouveau régime de la société en commandite simple (SCS). Ce régime entend réserver une large place à la liberté contractuelle des associés, tout en créant la certitude juridique nécessaire à ce type d’opérateur.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eLe régime de la\u003cstrong\u003e société en commandite\u003c\/strong\u003e \u003cstrong\u003epar actions (SCA)\u003c\/strong\u003e a également été revu sur certaines règles de gestion, indispensables pour en faire un véhicule de choix notamment dans la \u003cstrong\u003estructuration de fonds d’investissement\u003c\/strong\u003e.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eLa loi luxembourgeoise entend ainsi offrir une législation qui pourra rivaliser à plus d’un titre avec les partnerships anglo-saxons.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eL’ouvrage s’intéresse à cette « nouvelle » liberté contractuelle, notamment du point de vue de la gouvernance qu’elle permet de créer. Il analyse le régime fiscal de la commandite ainsi que le \u003cstrong\u003erégime comptable\u003c\/strong\u003e auquel elle est soumise.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eLes \u003cstrong\u003econséquences\u003c\/strong\u003e de l’absence de personnalité juridique sont analysées tout comme l'est l’incidence en matière de législation des fonds d’investissement qui autorise largement le recours aux commandites. Enfin une comparaison entre elles et avec la société à responsabilité limitée arrondit le sujet.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eCet ouvrage s’adresse à tous les \u003cstrong\u003eacteurs de la vie des sociétés et des fonds d’investissement\u003c\/strong\u003e : professeurs, magistrats, avocats, juristes d’entreprises, notaires, réviseurs, gestionnaires de fonds, banques, professionnels du secteur financier…\u003c\/p\u003e","brand":"Éditions Larcier","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":47138062434544,"sku":"9782804464547","price":99.99,"currency_code":"USD","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0737\/7593\/9824\/files\/9782804464547_p0.jpg?v=1772807271","url":"https:\/\/shop-qa.barnesandnoble.com\/products\/9782804464547","provider":"Barnes \u0026 Noble (DEV)","version":"1.0","type":"link"}