{"product_id":"9782804467128","title":"La loi sur la continuité des entreprises revisitée par la loi du 27 mai 2013","description":"La loi relative à la continuité des entreprises du 31 janvier 2009 a  connu un succès statistique évident ; elle est manifestement arrivée  à  point nommé pour contribuer à absorber le choc de la crise de 2008.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eÀ   l’expérience, avec un taux d’échec des procédures de réorganisation de   l’ordre de 60 à 65 %, trop de requêtes se sont cependant avérées   inutiles, voire dilatoires ; il fallait donc resserrer le portail.   L’augmentation continue du nombre de faillites impliquait aussi une   meilleure prévention des fermetures d’entreprises. Beaucoup   d’entrepreneurs se plaignaient des distorsions de concurrence   consécutives à des abus. Menacée par ailleurs dans son application par   des mesures de faveur glissées subrepticement dans les dernières-lois   salmigondis en faveur du fisc ou de l’ONSS, la position des créanciers   publics nécessitait des arbitrages. De nombreuses controverses   appelaient aussi des clarifications.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eD’où l’ajustement de cette   loi, par la loi du 27 mai 2013 « modifiant diverses législations en   matière de continuité des entreprises », à l’occasion de laquelle le   législateur a aussi institué le dossier électronique de la   réorganisation.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eL’ouvrage émanant de spécialistes reconnus de la  matière examine de manière approfondie les innovations qu’apporte la loi  nouvelle et évoque quelques premières décisions de jurisprudence en la  matière.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eIl  intéressera bien évidemment les professionnels du  droit, mais aussi  les professionnels du chiffre que la loi dote de  nouvelles missions et  responsabilités en les instituant en garants de la  continuité des  entreprises ou, à défaut … de leur discontinuité rapide.","brand":"Éditions Larcier","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":47138038939888,"sku":"9782804467128","price":114.99,"currency_code":"USD","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0737\/7593\/9824\/files\/9782804467128_p0.jpg?v=1763706803","url":"https:\/\/shop-qa.barnesandnoble.com\/products\/9782804467128","provider":"Barnes \u0026 Noble (DEV)","version":"1.0","type":"link"}