{"product_id":"9782804471613","title":"Insolvabilité et garanties","description":"Droit de l’insatisfaction, comme l’écrit justement l’un des auteurs  des contributions publiées dans le présent ouvrage, le droit de  l’insolvabilité revêt une incontestable importance pour les praticiens.  Le régime juridique des garanties de paiement y est souvent associé, en  ce qu’il tend, avec un succès variable, à permettre à certains  créanciers d’affronter cet écueil.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eParmi ces garanties, les  sûretés mobilières, et en particulier le gage, ont récemment fait  l’objet d’importantes modifications. L’objectif initial de cette  formation de la CUP était d’en proposer une analyse systématique. Peu de  temps avant la confection de cet ouvrage, il est apparu que la réforme  consacrée par les lois des 24 juin et 11 juillet 2013 n’entrerait pas en  vigueur le 1er décembre 2014, comme initialement prévu.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003ePrenant  néanmoins en considération le caractère fondamental de cette réforme,  même ajournée, la première partie de ce volume étudie les modifications  apportées à l’institution du gage.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eLes deux mécanismes de  garantie que sont le droit de rétention et la clause de réserve de  propriété sont ensuite examinés, non seulement sous l’angle de la  réforme précitée, mais également en leurs régimes de lege lata.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eLa  troisième partie recense et analyse les modifications législatives (à  l’exception de la réforme précitée) et les apports jurisprudentiels les  plus intéressants en matière d’insolvabilité et de garanties.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eEnfin,  une dernière contribution est consacrée au transfert d’entreprise prévu  par l’article 75, § 4, de loi du 8 août 1997 sur les faillites et à la  position juridique du curateur dans la jurisprudence récente de la Cour  de cassation.","brand":"Éditions Larcier","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":47161832603888,"sku":"9782804471613","price":104.99,"currency_code":"USD","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0737\/7593\/9824\/files\/9782804471613_p0.jpg?v=1763702246","url":"https:\/\/shop-qa.barnesandnoble.com\/products\/9782804471613","provider":"Barnes \u0026 Noble (DEV)","version":"1.0","type":"link"}