{"product_id":"9782804471637","title":"Actualités en droit des assurances","description":"Le droit des assurances est en constante évolution. L’entrée en  vigueur récente de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en  constitue une parfaite illustration, à l’instar des nombreuses nouvelles  obligations qui ont été mises à charge des entreprises d’assurances et  des intermédiaires ces dernières années en vue d’améliorer, dit-on, la  transparence des produits et l’information des consommateurs.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eMême  si plusieurs contributions en rendent incidemment compte, le présent  ouvrage n’a pas pour objectif de commenter de manière détaillée le  contenu de ces nouvelles législations. Il vise plutôt à faire le point  et, le cas échéant, la synthèse sur les développements jurisprudentiels  qu’a connus le droit des assurances depuis le dernier volume que la  Commission Université-Palais a consacré à cette matière à la fin de  l’année 2008.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eSont ainsi successivement abordés : la déclaration  du risque dans les assurances de personnes et dans les assurances de  dommages ; l’influence croissante de la jurisprudence des juridictions  européennes (C.J.U.E., Cour eur. D.H., C.J. Benelux) sur le droit des  assurances ; l’état actuel de la jurisprudence de la Cour de cassation  et des juridictions de fond relative à la délicate question de la charge  de la preuve des causes d’exonération de garantie (exclusions,  déchéances, définitions du risque) ; les règles applicables à  l’assurance vol et l’abondante jurisprudence y consacrée ; et enfin les  évolutions légales et jurisprudentielles qui concernent le Fonds Commun  de Garantie Belge (nouvelle dénomination du Fonds Commun de Garantie  Automobile).","brand":"Éditions Larcier","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":47164592718064,"sku":"9782804471637","price":89.49,"currency_code":"USD","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0737\/7593\/9824\/files\/9782804471637_p0.jpg?v=1763702260","url":"https:\/\/shop-qa.barnesandnoble.com\/products\/9782804471637","provider":"Barnes \u0026 Noble (DEV)","version":"1.0","type":"link"}