{"product_id":"9782804488215","title":"Réussir ses marchés publics","description":"Cette deuxième édition de Réussir ses marchés publics s’est imposée  en raison du prompt succès de la première, rapidement épuisée.\u003cbr\u003eLes lois et arrêtés royaux relatifs aux marchés publics, en vigueur depuis le 1er juillet 2013, ont été substantiellement modifiés par divers textes  législatifs et réglementaires en 2014. L’ouvrage fait le point sur les  règles applicables aujourd’hui, ces règles étant appelées à connaître  des changements en raison de la nécessaire transposition, dans l’année  ou les années à venir, de trois directives européennes adoptées le 26  février 2014. Il établit des liens avec les perspectives à terme.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eLa  partie I expose les indispensables et les incontournables de la matière  : définitions des marchés et des modes de passation, distinction des  marchés selon leur objet, principes fondamentaux, règles de publicité...\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eLa  partie II présente les différents modes de passation des marchés et les  procédures d’attribution s’y rapportant. La double particularité de  cette partie résulte de ce que 1° les différents modes de passation sont  analysés, à l’inverse de ce qui se fait généralement, selon un ordre  progressif inversé qui commence par les procédures négociées et se  poursuit par les procédures restreintes et les procédures ouvertes pour  se clôturer par le dialogue compétitif, et 2° les différentes étapes de  la procédure d’attribution à suivre par le pouvoir adjudicateur sont  décrites dans le détail pour chaque mode de passation. Ce choix pourrait  surprendre. En réalité, il se justifie pleinement, compte tenu des  hypothèses de procédures négociées auxquelles tout pouvoir adjudicateur  peut recourir, ainsi que de leur étendue et de leurs limites.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eLa  partie III se rapporte aux règles d’exécution des marchés, présentées  dans l’ordre « logique » de leur survenance et représentées de façon  synoptique.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eLa partie IV développe des questions complémentaires  aux précédentes, mais néanmoins importantes, telle l’éthique,  l’agréation des entrepreneurs de travaux, la sous-traitance, la  protection sociale des « travailleurs détachés » et la TVA.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eEnfin, la partie V développe les obligations de motivation et d’information, ainsi que les recours.\u003cbr\u003eL’ensemble de l’ouvrage, actualisé au 1er janvier 2016, s’appuie sur nombre d’exemples puisés dans la réalité ou  la jurisprudence et il renseigne des astuces pratiques, profitables dans  les contextes retenus. Il contient les références jurisprudentielles  utiles et renvoie aux réflexions doctrinales pertinentes.","brand":"Éditions Larcier","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":47158555803888,"sku":"9782804488215","price":149.99,"currency_code":"USD","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0737\/7593\/9824\/files\/9782804488215_p0.jpg?v=1772807321","url":"https:\/\/shop-qa.barnesandnoble.com\/products\/9782804488215","provider":"Barnes \u0026 Noble (DEV)","version":"1.0","type":"link"}