{"product_id":"9782804492465","title":"La réforme du contentieux boursier: Répression des abus de marchés en France et solutions étrangères","description":"Le système français de répression des abus de marché (opérations  d’initiés, manipulations de cours, diffusion d’informations fausses ou  trompeuses) se caractérisait par la possibilité de poursuivre et  sanctionner, le cas échéant, les auteurs d’une infraction, à la fois  administrativement, devant l’Autorité des marchés financiers, et  pénalement.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eCe système de cumul des poursuites et des sanctions  en matière boursière avait déjà été remis en cause par un arrêt fort  remarqué de la Cour européenne des droits de l’homme rendu le 4 mars  2014 condamnant l’Italie pour non-respect du principe Non bis in idem (Grande Stevens). Il était donc voué à être réformé.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eL’exigence de réforme est devenue plus urgente encore par la combinaison de deux facteurs.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eD’abord,  faisant suite à l’arrêt Grande Stevens, le Conseil constitutionnel a  condamné le dispositif français, enjoignant au législateur de réécrire,  avant 1er septembre 2016, un certain nombre de dispositions du code monétaire et financier. Parallèlement, la transposition, avant le 1er juillet 2016, de deux textes communautaires, le Règlement UE n°  596\/2014 sur les abus de marché et la directive correspondante relative  aux sanctions pénales qui leur sont applicables impose également une  adaptation de notre droit. Comment concilier l’ensemble de ces  impératifs de façon à remodeler un système répressif qui soit à la fois  dissuasif, efficace et juste ?\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eLe CREDA explore, dans cette  étude, les différentes voies possibles pour améliorer le traitement du  contentieux boursier en ses deux pans : répressif et indemnitaire.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003ePour  ce faire, sont analysées, dans un premier temps, les déficiences  réelles ou supposées du traitement des abus de marché en France jusqu’à  la réforme de l’été 2016 ; puis sont présentées des solutions étrangères  (Allemagne, Italie, Royaume-Uni, États-Unis) qui, par leur approche,  originale ou pragmatique, du cumul des procédures, peuvent être source  d’inspiration.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eLa deuxième partie de l’ouvrage présente les  différentes solutions qu’il était possible d’envisager pour améliorer le  traitement du contentieux boursier, avant de proposer une analyse  critique de la réforme finalement adoptée par le législateur à l'été  2016.","brand":"Éditions Larcier","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":47176710848752,"sku":"9782804492465","price":40.49,"currency_code":"USD","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0737\/7593\/9824\/files\/9782804492465_p0.jpg?v=1772807330","url":"https:\/\/shop-qa.barnesandnoble.com\/products\/9782804492465","provider":"Barnes \u0026 Noble (DEV)","version":"1.0","type":"link"}