{"product_id":"9782804492601","title":"Le droit de la régulation audiovisuelle et le numérique","description":"Le droit de l’audiovisuel a connu depuis plus d’une vingtaine  d’années de nombreuses transformations pour s’adapter aux évolutions que  connait le secteur et répondre aux besoins croissants de régulation.  L’apparition et le développement du numérique dans les différents médias  a sans doute accéléré les besoins de réforme de la régulation de  l’audiovisuel, compte tenu de la convergence constatée entre les deux  domaines.  Plusieurs lois se sont ainsi succédé en France pour essayer de rendre  compte de cette évolution par petites touches successives, sans  toutefois remettre en cause en profondeur le dispositif mis en place par  la loi du 30 septembre 1986, relative à la liberté de communication.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eL’adoption  des deux lois du 15 novembre 2013, relative à l’indépendance de  l’audiovisuel public annonce peut-être un bouleversement à venir.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eEn  effet, elles remodèlent à beaucoup d’égards l’organe français de  régulation de l’audiovisuel, le Conseil supérieur de l’audiovisuel  (CSA), dont le statut et les procédures sont revues, mais ne le dotent  que de rares pouvoirs nouveaux, alors pourtant que les besoins de  régulation du secteur sont indéniables.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eCe faisant, elles  anticipent assurément la réforme à venir, et combien plus difficile, de  l’audiovisuel lui-même. Sa redéfinition est en effet nécessitée par la  prise en compte de sa convergence croissante avec le numérique (le  développement de nouvelles techniques et de nouveaux services aux  frontières communes, tels les services de médias audiovisuels à la  demande) et le constat que la régulation de ce dernier est déjà éclatée  en France entre plusieurs organismes publics autres que le CSA (ANFR,  ARCEP, ADLC, HADOPI, notamment), sans oublier évidemment l’influence  croissante du droit européen en la matière.\u003cbr\u003e\u003cbr\u003eC’est sur tous ces  aspects et les interrogations qu’ils font naître, que les contributions  réunies dans cet ouvrage entendent réfléchir.","brand":"Éditions Larcier","offers":[{"title":"Default Title","offer_id":47178632364272,"sku":"9782804492601","price":72.99,"currency_code":"USD","in_stock":true}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0737\/7593\/9824\/files\/9782804492601_p0.jpg?v=1772807444","url":"https:\/\/shop-qa.barnesandnoble.com\/products\/9782804492601","provider":"Barnes \u0026 Noble (DEV)","version":"1.0","type":"link"}