Infrastructures financ?es par des ressources naturelles: Examen d?un nouveau mode de financement des infrastructures

"Depuis quelques dizaines d'années, les pays en développement riches en ressources naturelles utilisent ces dernières en tant que garanties pour obtenir accès à des sources de financement pour leurs investissements et contourner les obstacles qu'ils rencontrent lorsqu'ils s'efforcent d'obtenir des prêts traditionnels auprès des banques ou des capitaux sur les marchés financiers. Différents modèles de financement sont issus de ces efforts, parmi lesquels le modèle des infrastructures financées par des ressources naturelles (IFR) qui est une variante des modèles de prêts garantis par le pétrole lancés en Afrique par plusieurs banques occidentales. Dans le cadre d'une transaction basée sur le modèle des infrastructures financées par des ressources naturelles (IFR), un prêt contracté pour financer la construction immédiate d'une infrastructure est garanti par la valeur actuelle nette de flux de revenus qui seront générés à l'avenir par l'extraction d'hydrocarbures ou de minerais. Le modèle a été employé dans plusieurs pays africains pour des contrats d'une valeur totale de l'ordre de 30 milliards de dollars, selon des informations publiques.

Ce rapport, qui se compose d'une étude préparée par Hunton & Williams LLP, spécialiste du financement de projets à l'échelle mondiale, et de commentaires formulés par six économistes et décideurs de réputation internationale présente une analyse des marchés d'infrastructures financées par des ressources naturelles (IFR) sous l'angle du financement de projets. Il a pour objet de provoquer une réflexion de fond et de servir de base à de nouveaux travaux de recherche sur le rôle du modèle IFR, les risques qu'il pose et les perspectives qu'il offre, sans pour autant prétendre présenter des opinons des contrats IFR qui auraient l'aval de la Banque mondiale. Il est le fruit d'un effort motivé par la conviction que, si les pays doivent continuer de solliciter des transactions IFR ou de recevoir des propositions spontanées, il incombe aux représentants de l'État de pouvoir faire la différence entre de bonnes et de mauvaises opérations, d'évaluer les compromis qui sont inévitables, et d'agir en conséquence. Ce rapport vise à apporter certains éclairages qui permettront de déterminer comment assujettir, dans le cadre de la politique publique, les transactions IFR au même degré d'examen que tout autre instrument que les autorités de pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire (tranche inférieure) pourraient souhaiter utiliser pour mobiliser des financements à l'appui du développement."