Finances publiques de l'État - La LOLF et le nouveau droit budgétaire de la France - 2013

Présentation

Avec la LOLF, intégralement applicable depuis 2006, la France s’est dotée d’une nouvelle «constitution financière».
À jour de la loi de finances pour 2013, cet ouvrage présente ce nouveau droit budgétaire et comptable. Il explique comment, dans le cadre contraint de l’Union européenne, le budget de la France est préparé, voté, mis en œuvre, géré, exécuté et contrôlé.

Sommaire

1 - Les grands principes du droit budgétaire
2 - Le contenu des lois de finances
3 - La préparation du projet de loi de finances
4 - L’adoption de la loi de finances
5 - La mise en œuvre de l’autorisation budgétaire
6 - L’exécution du budget et la gestion financière de l’État
7- Les contrôles des finances de l’État
Annexe 1 : La LOLF (version consolidée)
Annexe 2 : La loi de finances pour 2013 (extraits)
Conseils bibliographiques
Index alphabétique

Points forts

Présente la LOLF de manière synthétique et complète
Inclus : le texte intégral de la LOLF et des extraits de la loi de finances pour 2013

Public

Ce livre s’adresse en priorité aux étudiants de licence en droit, science politique, science économique, AES.
Indispensable pour préparer efficacement les concours administratifs dans les IEP, IPAG et CPAG. Il est aussi le support idéal pour la formation des fonctionnaires, des élus et de tout citoyen souhaitant comprendre le financement de l’État et des politiques publiques.

L’auteur

Joël MEKHANTAR, Professeur de droit public à l'Université de Bourgogne