Skip to product information
1 of 1

Dalloz

Le droit du copyright anglo-américain

Le droit du copyright anglo-américain

Regular price $20.00 USD
Regular price Sale price $20.00 USD
Sale Sold out
Shipping calculated at checkout.
Quantity

Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d'auteur continental. Les questions suivantes seront successivement abordées :
- Accès à la protection (oeuvres protégées, conditions de protection, respect des formalités)
- Titulaires de la protection (création de salariés, oeuvres de commandes)
- Contenu de la protection (place notamment des droits moraux)
- Etendue de la protection (Contrefaçon, exceptions : fair use, fair dealing)

View full details