Convention de Berne Pour La Protection Des Oeuvres Litteraires Et Artistiques, Acte de Paris Du 24 Juillet 1971, Modifie Le 28 Septembre 1979

Cette convention repose sur trois principes fondamentaux et contient une série de dispositions définissant le minimum de protection qui doit être accordé, ainsi que des dispositions spéciales pour les pays en développement.